Politique anti-esclavage

La présente politique en matière de traite des êtres humains et d'esclavage (la « Politique ») a pour objet de définir nos responsabilités quant à l'observation et au respect de notre position de tolérance zéro à l'égard de la traite des êtres humains et de l'esclavage.

Nous nous engageons à mener nos activités de manière éthique et honnête et à mettre en œuvre et à appliquer des systèmes garantissant que la traite des êtres humains et l'esclavage sont empêchés à tout moment. L'esclavage moderne est un crime et une violation des droits humains fondamentaux. Nous reconnaissons qu'il peut revêtir différentes formes, telles que l'esclavage, la servitude, le travail forcé et la traite des êtres humains, qui ont toutes en commun la privation de la liberté d'une personne par une autre afin de l'exploiter à des fins personnelles ou commerciales.

Énoncé de politique

Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers l'esclavage moderne et nous nous engageons à agir de manière éthique et intègre dans toutes nos relations et activités commerciales. Nous nous efforçons de mettre en place et de faire respecter des systèmes et des contrôles efficaces afin de garantir qu'aucune forme d'esclavage moderne ne se produise au sein de notre organisation.

Nous nous engageons également à garantir la transparence de nos activités et à ce que notre démarche soit conforme à nos obligations de divulgation au titre de toutes les lois applicables relatives à l'esclavage moderne. Nous exigeons les mêmes normes élevées de tous nos sous-traitants, fournisseurs et autres partenaires commerciaux et, dans le cadre de nos processus contractuels, nous incluons des interdictions spécifiques concernant l'utilisation de main-d'œuvre forcée, contrainte ou trafiquée, ou de toute personne maintenue en esclavage ou en servitude, qu'il s'agisse d'adultes ou d'enfants, et nous attendons de nos fournisseurs qu'ils fassent respecter ces mêmes normes auprès de leurs propres fournisseurs.

Qui est couvert par cette politique ?

Cette politique s'applique à tous les employés (temporaires, à durée déterminée ou permanents), consultants, contractuels, personnes en formation, personnels détachés, télétravailleurs, travailleurs occasionnels, personnels d'agence, bénévoles, stagiaires, agents, sponsors ou à toute autre personne associée à nous (y compris des tiers), ainsi qu'à toutes nos filiales et à leurs employés, où qu'ils se trouvent. Elle s'applique également à nos dirigeants, fiduciaires, membres du conseil d'administration et/ou des comités, à tous les niveaux.

Dans le cadre de la présente Politique, « tiers » désigne toute personne ou organisation que nous rencontrons et avec laquelle nous travaillons. Il s'agit des clients (réels ou potentiels), des acheteurs, des fournisseurs, des distributeurs, des contacts commerciaux, des agents, des conseillers et des organismes publics ou gouvernementaux — y compris leurs conseillers, représentants et fonctionnaires, les responsables politiques et les parties publiques.

Toute entente conclue avec un tiers est soumise à des clauses contractuelles claires, notamment des dispositions spécifiques exigeant que ce tiers respecte des normes minimales et des procédures relatives à la traite des êtres humains et à l'esclavage.

Mesures d'atténuation

Dans le cadre de notre initiative visant à identifier et atténuer les risques de traite des êtres humains et de pratiques d'esclavage, nous avons mis en place des systèmes pour :

• Identifier et évaluer les risques potentiels dans nos activités et chaînes d'approvisionnement
• Réduire le risque d'esclavage et de traite des personnes dans nos chaînes d'approvisionnement
• Surveiller les zones à risque potentielles dans nos chaînes d'approvisionnement ; et
• Protéger tout employé ou toute personne signalant des soupçons ou ayant connaissance de cas de trafic d'êtres humains ou d'esclavage.

Comment signaler une préoccupation

Si vous soupçonnez une activité de traite des êtres humains ou d'esclavage, veuillez la signaler dès que possible.

Communication

Cette politique et notre attitude de tolérance zéro seront clairement communiquées à tous les fournisseurs, sous-traitants, partenaires commerciaux et tout tiers dès le début des relations commerciales et, le cas échéant, par la suite.

Tenue des registres

Nous tenons des registres détaillés et précis de tous les signalements effectués et des mesures prises concernant la traite des êtres humains ou l'esclavage.

Suivi et examen

Nos systèmes et procédures de contrôle interne, conçus pour prévenir la traite des êtres humains et l'esclavage, font l'objet d'audits réguliers afin de garantir leur efficacité en pratique. Toute amélioration nécessaire est mise en œuvre dès que possible.

Programme de sensibilisation

Outre la formation du personnel clé, l'organisation sensibilise aussi aux enjeux de l'esclavage moderne en élaborant des informations à diffuser et à relayer sur notre intranet des employés, notamment :

• Les principes fondamentaux de la loi sur l'esclavage moderne (2015)
• Comment les employés peuvent repérer et prévenir l'esclavage et la traite des êtres humains
• Ce que les employés peuvent faire pour alerter les personnes compétentes au sein de l'organisation des cas potentiels d'esclavage ou de traite des êtres humains

VÉRIFICATION

Toutes les nouvelles relations avec des fournisseurs sont soumises aux vérifications standard, telles que justificatif d'adresse professionnelle, preuve d'identité et justificatif de compte bancaire. Si un fournisseur présente un risque de pratiques d'esclavage moderne dans ses activités, notre processus d'approvisionnement exige qu'une enquête complémentaire soit menée immédiatement et que la relation soit résiliée sans délai si la présence d'esclavage est confirmée.

La vérification des clients exige de confirmer qu'ils ont plus de 18 ans lors de l'inscription.